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Ressources professionnelles et  sources d'information

À toutes les étapes d'une transaction immobilière, que ce soit en matière résidentielle ou commerciale, les vendeurs et les acheteurs de biens immobiliers, tout comme les locataires et les locateurs de tels biens, doivent avoir accès à de nombreuses ressources professionnelles et sources d'information. Il est du rôle de leur courtier immobilier de les guider.

Vous trouverez ci-dessous une liste d'organismes dont les services, selon les circonstances, peuvent être utiles.

Des ressources du domaine du courtage immobilier

• L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
• Le Fonds d'assurance responsabilité du courtage immobilier du Québec (FARCIQ)

Des ressources professionnelles

• Le notaire et la Chambre des notaires du Québec
• L'Association des inspecteurs en bâtiments (AIBQ)
• L'arpenteur géomètre et l'Ordre des arpenteurs géomètres du Québec
• L'avocat et le Barreau du Québec
• L'évaluateurs agréé et l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec
• L'architecte et l'Ordre des architectes du Québec
• L'Ingénieur et l'Ordre des ingénieurs du Québec
• Le technologue et l'Ordre des technologues professionnels du Québec
• Le huissier et la Chambre des huissiers de justice du Québec

D'autres ressources et sources d'information

• Le Registre foncier du Québec
• Infolot
• Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Associations diverses dans les domaines de l'habitation et du bâtiment

• Association des propriétaires du Québec
• Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (Corpiq)
• Association des syndicats de copropriété du Québec
• Association des maitres couvreurs du Québec
• Association des consultants et laboratoire experts (ACLE)
• Institut de développement urbain du Québec

Organismes de protection de consommateurs

• Options consommateurs
• Le Réseau de protection du consommateur du Québec
• L'Union des consommateurs
• Association des consommateurs pour la qualité de la construction

Les organismes gouvernementaux

Gouvernement du Québec

• Gouvernement du Québec
• Autorité des marchés financiers
• Commission d'accès à l'information du Québec
• Curateur public
• Directeur de l'état civil
• Le protecteur du citoyen
• Ministère de la Justice (Code civil du Québec, Petites créances)
• Ministère de la santé et des services sociaux du Québec
• Ministère des Finances (Ministre responsable de l'application de la Loi sur le courtage immobilier)
• Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
• Ministère du revenu du Québec (Taxes TPS - TVQ)
• Office des professions du Québec
• Office de la protection du consommateur (OPC)
• Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)
• Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
• Régie du bâtiment
• Régie du logement
• Registraire des entreprises
• Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
• Société d'habitation du Québec (SHQ)

Gouvernement du Canada

• Gouvernement du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Bureau du surintendant des faillites
• CANAFE (Loi sur le recyclage des produits de la criminalité)
• Entreprises Canada - service aux entrepreneurs
• Ministère des Affaires indiennes & du Nord Canada